Révision de l’Accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs

L’Accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs est une entente qui unit le Canada et les États-Unis pour le rétablissement et le maintien de l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux du bassin des Grands Lacs. Signé pour la première fois en 1972, il a été revu en 1978 et en 1987. En vertu de cet Accord, les gouvernements du Canada et des États-Unis doivent procéder à l’examen de son application et de son efficacité à tous les six ans.

D'autres informations

Document de réflexion sur l'Accord

Pour en savoir plus sur les audiences

Brochure d'information de la Commission mixte internationale

Comment préparer vos commentaires ?

Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs (Annexe 2001)

L'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs est une initiative du Conseil des Gouverneurs des Grands Lacs et des gouvernements du Québec et de l'Ontario. Cette entente est issue de l’Annexe à la Charte des Grands Lacs qui a été signé en 2001 par les huit gouverneurs des États riverains des Grands Lacs et les premiers ministres de l’Ontario et du Québec. L’Annexe est un document général qui n’offre aucune définition détaillée à propos des mesures de protection nécessaires. Toutefois, en signant l’Annexe les gouvernements impliqués s’octroyaient le droit d’élaborer des ententes visant à créer un processus de gestion pour réglementer les prélèvements d’eau dans le bassin incluant les dérivations et les exportations d’eau.

L'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et une de ces ententes. Elle unit les huit états américains et les deux provinces canadiennes et, pour des raisons législatives, la mise en oeuvre de ses mesures est volontaire. Le Pacte sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs unit les huits états américains. La mise en oeuvre des mesures proposées dans le Pacte sera obligatoire en fonction de la législation américaine.

Une première période de consultation a eu lieu de juillet à octobre 2004 concernant le projet d’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs. Une seconde période de consultation a eu lieu de juin à août 2005. Les versions finales de l'Entente et du Pacte devraient être disponibles avant la fin de l'année.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la section "Documents" de ce site.

Étude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent

Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont entrepris, depuis mai 2003, une étude sur l'évaluation des besoins en infrastructures du Réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent. Cette étude porte particulièrement sur les conséquences techniques, économiques et environnementales des besoins du réseau. L'étude porte surtout sur l'optimisation de l'infrastructure existante à partir de la configuration actuelle du réseau.

Les consultations publiques ont eu lieu à l'été 2004. Les travaux et les discussions se poursuivent. Les conclusions de cette étude seront présentées à l'automne 2006. Pour plus d'informations, vous pouvex consulter le site internet suivant: www.etude-glvmsl.com

Gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent

L’Union Saint-Laurent, Grands Lacs s’implique dans la gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent. Des informations plus détaillées seront disponibles au cours de l’automne 2005.